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  1. Actus

Renonciation à une servitude de passage

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 11h09 11 09
Renonciation à une servitude de passage
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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 08h31 08 31
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Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 14h45 14 45
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Donation et droit de retour

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 17h19 17 19
Donation et droit de retour
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Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 09h19 09 19
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 14h01 14 01
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Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 12h34 12 34
Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
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Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 12h37 12 37
Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
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La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 16h16 16 16
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
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